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Nom du responsable de la rédaction : MADAME CAMILLE LESCAUDEY DE MANEVILLE

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Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. 

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : http://camilledemaneville.notaires.fr

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »). 

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement. 

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

La société “MADAME CAMILLE LESCAUDEY DE MANEVILLE”, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposés ;
  • Publier du contenu à l’attention du grand public ;
  • Garantir la sécurité du site internet.
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  •  
Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande. 

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie:

  • aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
  • aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;
  • aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc…)

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne. 

Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque éditeur.

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié. 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France. 

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Nom de l’office : Camille de MANEVILLE

Forme sociale : SOCIETE CIVILE

N° de RCS : 833005788 RCS NANTES

N° d’identification TVA : FR 71 833005788

Adresse : 3 rue Marceau 44000 NANTES

Téléphone : 02.85.52.81.46

Adresse électronique : camille.demaneville@notaires.fr

Site web : http://camilledemaneville.notaires.fr

Nom et prénom de(s) notaire(s) exerçant au sein de l’office, quel que soit son mode d’exercice : Camille de MANEVILLE.

Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr) : arrêté du 12 octobre 2017, journal officiel du n°0247 du 21 octobre 2017. Il est inscrit au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Loire-Atlantique, 119 rue de Coulmiers, 44000 Nantes.

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris).
Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre départementale de Loire Atlantique, service des réclamations, 119, rue de Coulmiers CS 74 223, 44 042 NANTES Cedex 1, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la chambre de Loire Atlantique. 
Ces textes peuvent être consultés en langue française sur le site de la Chambre des notaires de Loire Atlantique.

En application du Code de déontologie notariale pour l’utilisation d’internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l’ouverture du site internet a été précédée de l’obtention auprès de la Chambre des notaire de Loire Atlantique de l’agrément portant le numéro xxx.