L’étude notariale vous propose ses compétences en droit notarial traditionnel et en gestion de patrimoine.
Le rôle de votre notaire
En tant qu’officier public, le rôle du notaire est capital dans toute vente immobilière. C’est en effet lui qui veille à l’exécution correcte du contrat et lui confère la sécurité juridique requise, ainsi que la confidentialité escomptée.
- Il réunit les documents nécessaires et évite toute éventuelle contestation
- Il se renseigne sur l’identité des parties au contrat, vérifie leur statut marital, titre de propriété, situation hypothécaire et autres servitudes conventionnelles
- Il purge les droits de préemption et vérifie que les diagnostics préalables à la vente ont été exécutés
- Il enregistre au Service de Publicité Foncière la situation juridique du bien faisant l’objet de la transaction
- Il garantit la préservation du titre de propriété en le conservant dans son étude pendant 75 ans
En résumé, le notaire dédié à votre projet immobilier à Nantes permet l’avancée efficace du processus de vente. C’est lui qui vous permet de vous acquitter des différentes vérifications juridiques et fiscales en procédant aux formalités requises.
La vente dans l'ancien
Le recours à un notaire est indispensable en matière de vente immobilière. Ce dernier conseille, vérifie et rédige les actes. Il accompagne ses clients tout au long de leur vente.
La vente dans le neuf
Votre notaire, Me de Maneville vous accompagne dans l'acquisition d'un bien neuf et dans les conseils relatifs à la défiscalisation.
Constitution de votre société
Notre office notarial vous conseille sur l'opportunité de créer une société et sur le choix de la structure sociale la plus appropriée a votre cas.
Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine familial, la création d’une SCI peut être envisagée pour acquérir un bien et/ou par l’apport de biens immobiliers dont vous détenez la propriété.
Opération sur capital social et cession de titres sociaux
Notre office notarial vous accompagne pour réaliser les opérations d'augmentation, de réduction de capital social, de transformation de forme social.
Cession de titres sociaux
Maître Camille de MANEVILLE vous accompagne pour réaliser les opérations de cession de vos titres de société civile ou commerciale.
Dissolution, liquidation et partage de votre société
Nous vous accompagnons pour faire disparaitre votre société lorsque celle-ci n'est plus utile. L'accompagnement est complet (Journal d'annonce légal, greffe du tribunal de commerce etc...)
Le choix du régime matrimonial : mariage et changement ultérieur
Se marier présage pour deux personnes de choisir un ensemble de règles en matière de propriété et de gestion de tous les biens du couple existant au jour du mariage et à venir. Votre notaire vous conseille dans le choix du règime matrimonial adapté. Par ailleur, pendant le temps du mariage, le régime matrimonial choisi, souvent par défaut, peut se révéler inadapté à une nouvelle situation familiale ou professionnelle. Me de MANEVILLE vous aidera à procéder au changement de votre régime matrimonial.
Pacs
Comme le mariage, le PACS organise, avec un formalisme allégé, la vie commune de deux personnes. Le notaire est le conseiller privilégié pour établir votre convention et il se charge des formalités auprès des registres de l’état-civil. Le contrat de PACS prendra effet entre les parties dès sa signature et sera opposable aux tiers après accomplissement des formalités.
Divorce
Le divorce entraîne la fin du mariage et la liquidation du régime matrimonial. Cette liquidation a des conséquences juridiques et fiscales. Dans le cadre d’un divorce, votre notaire travaillera en collaboration avec votre avocat pour protéger au mieux vos intérêts et votre famille. Votre notaire fera en sorte de mettre en œuvre un état liquidatif du patrimoine et prévoir la répartition, tout en tenant compte des lois et également de vos souhaits.
Mandat de protection future
Innovation de la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future permet d’anticiper sa protection ou celle de son enfant handicapé, en choisissant la personne qui sera chargée de gérer ses affaires le jour où l’on ne pourra plus le faire soi-même, alors affaibli par l’âge ou la maladie.
Notre service de gestion de patrimoine, saura trouver les solutions les mieux appropriées à chaque situation, en considération des objectifs de chacun (protection du conjoint survivant, allègement de la charge fiscale, transmission etc.)
De la même manière, la transmission d’une entreprise familiale requiert des compétences spécifiques, à la frontière du droit patrimonial de la famille, du droit de l’entreprise et du droit fiscal.
Conscient de ces nouveaux enjeux, Camille de MANEVILLE a souhaité apporter à ses clients l’expertise nécessaire pour répondre à leurs attentes dans ces domaines, avec le même souci de rigueur, de sécurité juridique et d’efficacité que celui qui caractérise le Notariat dans ses sphères de compétences traditionnelles.
La transmission du patrimoine
Selon la stratégie choisie, notre équipe vous accompagne pour mener au mieux la transmission anticipée de votre patrimoine privé et professionnel. Chaque détail compte, votre notaire vous aide.
Le bilan patrimonial
la structuration des divers éléments d’un patrimoine personnel ou professionnel exige une analyse minutieuse de l’intégralité des actifs tout en prenant en considération la situation personnelle et les besoins du client ;
La stratégie patrimoniale
la définition juridique et fiscale du patrimoine représente une étape importante qui vise à bien organiser ce dernier, si bien que la réflexion est portée sur l’établissement de structures de détention de l’investissement.
Nous vous accompagnons dans les modalités de cession de votre entreprise.
La cession de votre fonds de commerce
L’office notarial est à même de vous assister pour la cession de votre fonds de commerce. La cession d'un fonds est à chaque fois différent et seul un spécialiste juridique saura lever les problèmes et vous présenter un acte purvu d'une parfaite sécurité juridique et fiscale.
Le bail commercial ou professionnel
Lors de la conclusion des baux commerciaux et de leur cession, nous vous apportons l’expertise nécessaire, l’équité et la sécurité que seul l’acte authentique peut vous fournir notamment grâce a la délivrance d’une copie exécutoire.
Le droit de l'entreprise
Aussi, Maître de MANEVILLE conseille les entrepreneurs, les dirigeants en abordant le droit de l’entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme sociale la mieux adaptée au projet, constitution de société, transformation, modifications statutaires, cession de droits sociaux et d’une manière générale, tout ce qui a trait aux personnes morales.
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